Ça concerne Qui ?
L’aide financière de 1500 euros ne concerne que les TPE, indépendants, micro entrepreneurs et professions libérales. Les conditions sont pour en bénéficier sont les suivantes :
- Votre chiffre d’affaires est inférieur à un million d’euros, Pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 doit être inférieur à 83 333 euros ;
- Votre bénéfice annuel imposable ne dépasse pas 60 000 euros. Le bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant au titre du dernier exercice clos est inférieur à 60 000 euros.
- Vous avez subi une fermeture administrative ou une perte de chiffre d’affaires d’au moins 70%, en mars 2020 par rapport à mars 2019.
- Votre activité a commencé avant le 1er février 2020,
- Vous n’avez pas déclaré de cessation de paiement avant le 1er mars 2020,
- Vous ne touchez pas de pension de retraite,
- Vous n’avez pas de contrat de travail,
- Vous n’avez pas bénéficié d’au moins deux semaines d’arrêt maladie en mars.
Dans un second temps, certains entrepreneurs peuvent bénéficier d’une aide complémentaire de 2 000 euros. Attention, il faut que vous ayez au moins un salarié, et que vous soyez dans l’impossibilité de payer vos créances dans un délai de 30 jours ou que votre banque vous ait refusé un prêt de trésorerie.
Il est à noter que l’aide financière est versée pour le seul mois de mars, pour l’instant.
La démarche à faire :
1.Sur « impots.gouv.fr », « espace particulier », connectez-vous
2.Accédez à votre « messagerie sécurisée »
3. Dans le menu « Ecrire », cliquez sur « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 »
4. Cochez la case relative aux conditions d’éligibilité et indiquez le nombre de salariés dans l’entreprise
5. Saisissez vos coordonnées
6. Renseignez les coordonnées de l’entreprise
7. Précisez la période concernée par votre demande
8. En fonction de votre situation, sélectionnez le choix 1 ou 2
9. Renseignez les coordonnées bancaires de l’entreprise
10. Cochez la case « Je certifie sur l’honneur… » et validez la demande
11. Pour suivre l’état d’avancement de votre demande
N’hésitez pas à contacter les équipes du cabinet Weexperts si toutefois vous avez des interrogations concernant ce dispositif.
Zakaria TADLAOUI – Expert-Comptable et Commissaire aux comptes