Quelles sont les règles à respecter pour fixer le montant du salaire ?
En règle générale, le salaire est fixé en fonction de la durée de travail, mais, sous certaines conditions, il peut aussi être fixé au rendement, ou au forfait.
Plusieurs règles doivent être respectées :
- Le montant du salaire proposé doit être égal ou supérieur au salaire minimum de croissance (SMIC) pour les personnes de plus de 18 ans,
- Le montant du salaire doit être en conformité avec la convention ou les accords collectifs le cas échéant.
- L’égalité de rémunération femme-homme doit être respectée.
- Un salarié ne doit pas être discriminé, notamment pour ses engagements syndicaux.
À savoir
L’employeur peut baisser le salaire d’un employé (de même que tous les autres éléments de rémunération dans le contrat de travail), mais plusieurs choses doivent être connues :
- Tout changement unilatéral de la rémunération par l’employeur constitue une modification du contrat de travail.
- L’employeur ne peut modifier la rémunération du salarié sans le consentement de ce dernier : sachez que le salarié peut refuser cette baisse, et que cela ne constitue pas une faute. En revanche, comme l’indique le ministère du Travail, cela peut motiver un licenciement si l’employeur maintient cette modification contre l’avis du salarié.
- Lorsque l’employeur envisage de diminuer les salaires à la suite de difficultés économiques, il doit en informer chaque salarié concerné, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le salarié dispose d’un délai d’un mois (ou 15 jours si l’entreprise est placée en redressement ou en liquidation judiciaire) pour faire connaître son refus.
Comment se calcule le salaire brut ?
Le salaire brut se calcule ainsi :
Salaire brut = salaire net + cotisations salariales + valeur des avantages éventuels.
Comment devez-vous payer vos salariés ?
Le salaire peut être payé par chèque ou par virement bancaire ou postal. Il peut être donné en espèces s’il n’excède pas 1 500 € nets par mois.
Dans certains cas, le salaire peut aussi être versé en chèque-emploi service universal ou chèque-emploi associatif .
Comment le bulletin de paye doit-il être transmis au salarié ?
Sachez que le bulletin de paye doit obligatoirement être transmis au salarié, en main propre, par voie postale, ou sous forme électronique.
Sauf cas spécifique, il ne peut être exigé par l’employeur, aucune formalité de signature ou d’émargement par le salarié, en dehors – éventuellement – de celle établissant que la somme reçue correspond bien au montant net figurant sur ce bulletin.
L’employeur doit conserver un double de la fiche de paie (sous forme papier ou électronique) pendant une durée de cinq ans.
Notre cabinet WeExperts reste à votre disposition pour vous accompagner et vous aidez en mettant notre expertise à votre service.